Arrêté du 7 août 1997

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Art. 13. - Dès la clôture du scrutin et avant le commencement du dépouillement, le bureau de vote procède, en présence de ses membres, au recensement général des votes qu'il a reçus et au dénombrement des émargements correspondants. La liste d'émargement doit, au préalable, être signée par les membres du bureau de vote auprès desquels elle a été déposée. Pour le vote par correspondance, la liste électorale est pointée à partir des noms portés sur les enveloppes contenant les votes ; si l'électeur s'est déplacé pour voter, le vote par correspondance n'est pas pris en considération. Une fois cette opération terminée, les enveloppes contenant les votes sont ouvertes, les votes comptés et insérés dans les urnes prévues à cet effet pour chaque collège électoral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 13. - Dès la clôture du scrutin et avant le commencement du dépouillement, le bureau de vote procède, en présence de ses membres, au recensement général des votes qu'il a reçus et au dénombrement des émargements correspondants. La liste d'émargement doit, au préalable, être signée par les membres du bureau de vote auprès desquels elle a été déposée. Pour le vote par correspondance, la liste électorale est pointée à partir des noms portés sur les enveloppes contenant les votes ; si l'électeur s'est déplacé pour voter, le vote par correspondance n'est pas pris en considération. Une fois cette opération terminée, les enveloppes contenant les votes sont ouvertes, les votes comptés et insérés dans les urnes prévues à cet effet pour chaque collège électoral.

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