JORF n°189 du 14 août 1991

Art. 2. - La liste des centres de préparation à ce brevet professionnel par unités de contrôle capitalisables où les contrôles correspondants peuvent être subis par contrôle continu des connaissances et savoir-faire est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La liste des centres de préparation à ce brevet professionnel par unités de contrôle capitalisables où les contrôles correspondants peuvent être subis par contrôle continu des connaissances et savoir-faire est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.