TITRE I (ART. 1 ET 2): DEFINITION DU DIPLOME: FORME REFERENTIELLE UNIQUE DE CE DIPLOME NATIONAL ENUMERANT LES COMPETENCES REQUISES DU FUTUR TECHNICIEN SUPERIEUR (APPROCHE PLUS GLOBALE DE LA FORMATION).

TITRE II (ART. 3 A 6): MODALITES DE PREPARATION DES BTS; PAR LA VOIE SCOLAIRE,EN FORMATION CONTINUE OU PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE.POUR L'ADMISSION EN 1ERE ANNEE,OBLIGATION D'ETRE TITULAIRE D'UN DIPLOME DE NIVEAU IV,NIVEAU DU BACCALAUREAT.

TITRE III (ART. 7): CONDITIONS D'ACCES AU DIPLOME; 3 CATEGORIES DE CANDIDATS: LES CANDIDATS SCOLAIRES,CEUX DE FORMATION CONTINUE,DEMANDEURS D'EMPLOI OU SALARIES EN SITUATION DE RECONVERSION ET CEUX OCCUPANT UN EMPLOI DE TECHNICIEN DEPUIS 3 ANS DANS UNE PROFESSION CORRESPONDANT A LA SPECIALITE DU DIPLOME.

TITRE IV (ART. 8 A 16): CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME; MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN COMPORTANT DESORMAIS UN SEUL GROUPE DE SIX EPREUVES SUBI PAR TOUS LES CANDIDATS,UNE DES EPREUVES PROFESSIONNELLES PRESENTANT UN CARACTERE DE SYNTHESE SIGNIFICATIF OU DE LA SPECIALITE DU DIPLOME.POSSIBILITE AUX CANDIDATS DE LA FORMATION CONTINUE D'OBTENIR LE DIPLOME PAR ETAPES (EPREUVE SUR EPREUVE).

TITRE V (ART. 17 A 20): ORGANISATION DE LA VALIDATION.COMPOSITION DU JURY.

TITRE VI (ART. 21 A 25): SYSTEME DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES POUR LES CANDIDATS DE LA FORMATION CONTINUE.

TITRE VII (ART. 26 A 28): MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS.

POUR LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC: RENTREE SCOLAIRE DE 1986.

POUR LES CONDITIONS D'INSCRIPTION A L'EXAMEN: SESSION DE 1988

POUR LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE DELIVRANCE DU DIPLOME: A COMPTER DE LA SESSION DE 1988.

ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DONT LES DECRETS 62216 DU 26-02-1962 ET 64986 DU 17-09-1964.