Arrêté du 7 août 1990

Article 5

Abrogé28 octobre 2003

Créé le 22 août 1990

La liste des laboratoires ayant obtenu le certificat de qualification technique est publiée au Journal officiel de la République française. Elle comporte la durée de validité et le champ d'application de la qualification accordée au sens de l'article 1er du décret n° 88-715 du 9 mai 1988. Les retraits sont publiés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 octobre 2003

En vigueur du mercredi 22 août 1990 au lundi 27 octobre 2003