JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 3

Article 3

Le calcul du coût environnemental se rapporte à une taille unique, applicable à l'ensemble des autres tailles relevant du même segment. Les segments considérés sont précisés dans la notice méthodologique.
Lorsqu'aucune des tailles proposées ne correspond à une référence donnée, il revient à la personne morale ou physique qui effectue le calcul du coût environnemental de choisir une taille représentative des différentes tailles proposées pour la référence en question.


Historique des versions

Version 1

Le calcul du coût environnemental se rapporte à une taille unique, applicable à l'ensemble des autres tailles relevant du même segment. Les segments considérés sont précisés dans la notice méthodologique.

Lorsqu'aucune des tailles proposées ne correspond à une référence donnée, il revient à la personne morale ou physique qui effectue le calcul du coût environnemental de choisir une taille représentative des différentes tailles proposées pour la référence en question.