Arrêté du 6 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le calcul du coût environnemental se rapporte à une taille unique, applicable à l'ensemble des autres tailles relevant du même segment. Les segments considérés sont précisés dans la notice méthodologique.
Lorsqu'aucune des tailles proposées ne correspond à une référence donnée, il revient à la personne morale ou physique qui effectue le calcul du coût environnemental de choisir une taille représentative des différentes tailles proposées pour la référence en question.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Méthode de calcul du coût environnemental

Résumé. Pour calculer le coût environnemental, on utilise une taille standard pour chaque catégorie de produits, sauf si aucune ne correspond, auquel cas on choisit une taille représentative.

Le calcul du coût environnemental se rapporte à une taille unique, applicable à l'ensemble des autres tailles relevant du même segment. Les segments considérés sont précisés dans la notice méthodologique.
Lorsqu'aucune des tailles proposées ne correspond à une référence donnée, il revient à la personne morale ou physique qui effectue le calcul du coût environnemental de choisir une taille représentative des différentes tailles proposées pour la référence en question.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance