Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date limite de validité
Résumé La date de fin de validité est repoussée au 31 décembre 2023.
A l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2017 susvisé, les mots : « 31 août 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2023 ».
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