Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence dans l'article A. 21
Résumé Un décret a remplacé le nombre '30' par '60' dans un règlement.
Au dernier alinéa de l'article A. 21 (4°), la référence : « 30 » est remplacée par la référence : « 60 ».
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