JORF n°0218 du 19 septembre 2019

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2016 susvisé, les mots : « pour une durée totale de trois ans. » sont remplacés par les mots : « pour une durée totale de six ans. »


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2016 susvisé, les mots : « pour une durée totale de trois ans. » sont remplacés par les mots : « pour une durée totale de six ans. »