Arrêté du 6 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'immigration.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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