En vigueur depuis le 14 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Impartialité des inspecteurs généraux dans les différends militaires
Résumé. Un inspecteur général peut refuser de traiter un différend s'il n'est pas impartial, et le militaire peut alors demander à un autre inspecteur.
Lorsque du fait de ses attributions d'inspecteur général ou de ses fonctions antérieures, ou pour tout autre motif, l'inspecteur général saisi estime qu'il ne peut traiter le différend en toute impartialité, il en informe le militaire intéressé qui peut alors adresser sa demande à un autre inspecteur général.