Arrêté du 6 septembre 2017

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 3 janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2018

Source : Légifrance