Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des enseignes des débits de tabac
Résumé. Les magasins de tabac doivent désormais afficher une enseigne rouge en losange, appelée "carotte", et peuvent ajouter le mot "tabac" et leur nom.
A modifié les dispositions suivantes :