Arrêté du 13 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2016

Art. 1

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Modification des enseignes des débits de tabac

Résumé. Les magasins de tabac doivent désormais afficher une enseigne rouge en losange, appelée "carotte", et peuvent ajouter le mot "tabac" et leur nom.

A modifié les dispositions suivantes :

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