En vigueur depuis le 28 septembre 2013
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Accès et rectification des données personnelles des mineurs placés
Le droit d'accès et le droit de rectification à l'égard du traitement de données à caractère personnel s'exercent auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Les destinataires désignés à l'article 4 (Accès aux données des mineurs isolés étrangers) seront informés par courrier que les données du mineur sujet du placement dont ils sont chargés sont contenues dans le traitement @MIE.
Le mineur sera informé de l'enregistrement de ses données par le service départemental qui l'accueille.