Arrêté du 6 septembre 2013

Article 5

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Article 5

Les données à caractère personnel sont conservées dans le traitement six mois à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Durée de conservation des données des mineurs isolés étrangers

Résumé. Les données des mineurs isolés étrangers sont conservées pendant six mois après leur enregistrement.

Les données à caractère personnel sont conservées dans le traitement six mois à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance