Arrêté du 6 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2013 confie au contrôleur général des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2013

Source : Légifrance