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Arrêté du 6 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 26 août 2009 modifié relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la stévia comme édulcorant alimentaire

Résumé. La stévia, un édulcorant naturel, est autorisée comme additif alimentaire sous certaines conditions.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le règlement n° 1333/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ;

Vu le décret n° 2011-949 du 10 août 2011 (Étiquetage des enzymes et arômes dans les aliments) modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine ;

Vu l'arrêté du 26 août 2009 modifié relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 18 juillet 2011,

Arrêtent :

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Utilisation du rébaudioside A comme édulcorant

Résumé. Le rébaudioside A, un édulcorant issu de la Stevia rebaudiana, peut être utilisé comme additif alimentaire selon les conditions fixées par l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2011

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Modification des règles sur les denrées alimentaires à base de stévia

Résumé. Les aliments contenant de la stévia peuvent continuer à être vendus jusqu'à leur date limite si ils ont été mis en vente avant le 7 septembre 2011.

1° L'annexe II de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté ;
2° Les denrées alimentaires contenant le rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana), mises sur le marché ou étiquetées conformément aux dispositions des articles R. 112-1 (Règles d'étiquetage pour les produits avec appellation d'origine) à R. 112-31 (Étiquetage obligatoire des denrées non préemballées) du code de la consommation avant le 7 septembre 2011 et qui ne sont pas conformes à l'annexe du présent arrêté, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

En vigueur depuis le 19 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la stévia

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur l'utilisation d'un édulcorant naturel, la stévia.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites de l'édulcorant rébaudioside A dans les aliments

Résumé. Les règles sur la quantité maximale d'un édulcorant appelé rébaudioside A dans les aliments.

Fait le 6 septembre 2011.

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service industrie,

Y. Robin

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la santé,

J.-Y. Grall

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat

et par délégation :

Le directeur général

de la santé,

J.-Y. Grall

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

S. Martin

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2011

Arrêté du 6 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe