Arrêté du 26 août 2009

Article 1

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Article 1

Le rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) répondant aux dispositions fixées en annexe I peut être employé en tant qu'additif alimentaire (édulcorant) dans les conditions fixées en annexe II du présent arrêté jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement relatif aux glycosides de stéviol modifiant la liste communautaire d'additifs prévue à l'annexe II mentionnée à l'article 4 du règlement du 16 décembre 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2009 · Dernière version le 19 septembre 2011

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Utilisation autorisée du rébaudioside A comme édulcorant

Résumé. Un édulcorant naturel, le rébaudioside A, peut être utilisé dans les aliments selon des règles précises.

Le rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) répondant aux dispositions fixées en annexe I peut être employé en tant qu'additif alimentaire (édulcorant) dans les conditions fixées en annexe II du présent arrêté jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement relatif aux glycosides de stéviol modifiant la liste communautaire d'additifs prévue à l'annexe II mentionnée à l'article 4 du règlement du 16 décembre 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 septembre 2009 au dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance