Arrêté du 6 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits prévus à cet effet au budget du ministère de la justice, il est attribué aux réservistes judiciaires, pour une demi-journée passée à l'accomplissement des missions qui leur sont confiées, une indemnité forfaitaire qui s'établit comme suit :
1° (Abrogé) ;
2° Greffier en chef des services judiciaires réserviste : 80 euros ;
3° Greffier des services judiciaires réserviste : 60 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 15 novembre 2018

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Indemnités des réservistes judiciaires

Résumé. Les réservistes judiciaires reçoivent une indemnité pour leur travail, selon leur poste.

Dans la limite des crédits prévus à cet effet au budget du ministère de la justice, il est attribué aux réservistes judiciaires, pour une demi-journée passée à l'accomplissement des missions qui leur sont confiées, une indemnité forfaitaire qui s'établit comme suit :
1° (Abrogé) ;
2° Greffier en chef des services judiciaires réserviste : 80 euros ;
3° Greffier des services judiciaires réserviste : 60 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2018

Modifié parArrêté du 26 octobre 2018art. 1 : Modification des indemnités des réservistes judiciaires

En résumé. L'indemnité forfaitaire pour les magistrats réservistes est supprimée, tandis que les montants pour les greffiers en chef et les greffiers restent inchangés.

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au mercredi 14 novembre 2018

Source : Légifrance