Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités des réservistes judiciaires
Résumé. Les indemnités des réservistes judiciaires sont modifiées, avec la suppression de l'indemnité pour les magistrats réservistes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2011Art. 1 : Indemnités des réservistes judiciaires
→ Version 2 : Suppression de l'indemnité des magistrats réservistes
→ Version 2 : Suppression de l'indemnité des magistrats réservistes
- Arrêté du 6 septembre 2011Art. 1