Arrêté du 26 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2011

Art. 1

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Modification des indemnités des réservistes judiciaires

Résumé. Les indemnités des réservistes judiciaires sont modifiées, avec la suppression de l'indemnité pour les magistrats réservistes.

A modifié les dispositions suivantes :

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