JORF n°220 du 21 septembre 2005

Article 3

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre Ier, à la section 5, à la sous-section 1 « Implants articulaires », dans le paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », la prothèse totale de cheville STAR est ajoutée comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre Ier, à la section 5, à la sous-section 1 « Implants articulaires », dans le paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », la prothèse totale de cheville STAR est ajoutée comme suit :