JORF n°225 du 27 septembre 2005

Article 3

Article 3

I. - L'annexe 1 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Les annexes 4 et 7 sont ainsi modifiées :
a) Les mots : « liste 1 » sont remplacés par les mots : « liste des ».
b) Les listes 2 sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

I. - L'annexe 1 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

II. - Les annexes 4 et 7 sont ainsi modifiées :

a) Les mots : « liste 1 » sont remplacés par les mots : « liste des ».

b) Les listes 2 sont supprimées.