Abrogé13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 27 juillet 2008 au 12 décembre 2009
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de la qualité et du progrès comprend :
1. La sous-direction des systèmes de management ;
2. La sous-direction des systèmes d'information ;
3. Abrogé;
3-1. La sous-direction des sites et de l'environnement ;
4. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.