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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de la qualité et du progrès comprend :

1. La sous-direction des systèmes de management ;

2. La sous-direction des systèmes d'information ;

3. Abrogé;

3-1. La sous-direction des sites et de l'environnement ;

4. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de la qualité et du progrès comprend :

1. La sous-direction des systèmes de management ;

2. La sous-direction des systèmes d'information ;

3. Abrogé;

3-1. La sous-direction des sites et de l'environnement ;

4. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 26 juillet 2008

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 1

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance