Arrêté du 6 septembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« - délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration ; ».
II. - L'alinéa : « - agents de service ; » de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance