JORF n°220 du 20 septembre 2002

Article 1

Article 1

I. - Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« - délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration ; ».
II. - L'alinéa : « - agents de service ; » de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est supprimé.


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Version 1

I. - Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :

« - délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration ; ».

II. - L'alinéa : « - agents de service ; » de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est supprimé.