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Arrêté du 17 novembre 2000

Article 1

Créé le 2 décembre 2000 · En vigueur depuis le 11 octobre 2014

Les dispositions prévues par le décret du 6 février 1950 susvisé sont applicables aux fonctionnaires ci-dessous énumérés occupant des emplois permanents dans l'administration centrale du ministère de la défense :

- délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration ;

- directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure, chefs de service de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- sous- directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- inspecteurs civils de la défense ;

- administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- directeurs de projet de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- conseillers d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- chargés d'études documentaires ;

- conseillers techniques de service social ;

- infirmiers de la défense ;

- secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- assistants de service social ;

- bibliothécaires assistants spécialisés ;

- agents principaux des services techniques ;

- chefs de service intérieur ;

- adjoints administratifs ;

- adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- surveillants de la direction générale de la sécurité extérieure.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 1

Les dispositions prévues par le décret du 6 février 1950 susvisé sont applicables aux fonctionnaires ci-dessous énumérés occupant des emplois permanents dans l'administration centrale du ministère de la défense :

\- délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration ;…

\- directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure, chefs de service de la direction générale de la sécurité extérieure ;

\- sous- directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

\- inspecteurs civils de la défense ; \- administrateursde la direction générale de la sécurité extérieure ;

\- directeurs de projet de la direction générale de la sécurité extérieure ;

\- conseillers d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure;

\-attachés de la direction générale de la sécurité extérieure;

\- chargés d'études documentaires ;

\- conseillers techniques de service social ;

\-infirmiers de la défense;

\-secrétaires administratifs spécialisésde la direction générale de la sécurité extérieure ; \- assistantsde service social;

\- bibliothécaires assistants spécialisés;

\- agents principaux des services techniques ;

\- chefs de service intérieur ;

\- adjoints administratifs ;

\-adjointsadministratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

\-

⏺

⏺agents ⏺ techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;

\-surveillants de la direction générale de la sécurité extérieure.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 10 octobre 2014

Les dispositions prévues par le décret du 6 février 1950…

\- délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration ;…

\-directeurs, chefs de service ;…

\-sous-directeurs ;…

\-inspecteurs du personnel civil, du patrimoine et de l'action sociale…

\-administrateurs civils ;…

\-⏺

⏺

⏺chargés d'études documentaires ;

\-conseillers techniques de service social ;…

\-secrétaires administratifs ;…

\-assistants de service social ;…

\-infirmières et infirmiers des services médicaux de l'Etat ;…

\-bibliothécaires adjoints ;…

\-agents principaux des services techniques ;…

\-chefs de service intérieur ;…

\-adjoints administratifs ;…

\-agents administratifs ;…

\-maîtres ouvriers ;…

\-ouvriers professionnels ;…

\-chefs de garage ;…

\-conducteurs d'automobile ;…

\-agents des services techniques ;…

\-téléphonistes ;…

\-directeurs de projets ;…

\-conseillers pour les affaires administratives ;

\- attachés d'administration.

En vigueur du samedi 21 septembre 2002 au dimanche 31 décembre 2006

Les dispositions prévues par le décret du 6 février 1950…

\- délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration ;

\-directeurs, chefs de service ;

\-sous-directeurs ;…

\-inspecteurs du personnel civil, du patrimoine et de l'action sociale…

\-administrateurs civils ;…

\-attachés d'administration centrale ;…

\-corps administratif supérieur des services déconcentrés ;…

\-chargés d'études documentaires ;…

\-conseillers techniques de service social ;…

\-secrétaires administratifs ;…

\-assistants de service social ;…

\-infirmières et infirmiers des services médicaux de l'Etat ;…

\-bibliothécaires adjoints ;…

\-agents principaux des services techniques ;…

\-chefs de service intérieur ;…

\-adjoints administratifs ;…

\-agents administratifs ;…

\-maîtres ouvriers ;…

\-ouvriers professionnels ;…

\-chefs de garage ;…

\-conducteurs d'automobile ;…

\-agents des services techniques ;…

\-⏺

⏺téléphonistes ;

\-directeurs de projets ;…

\-conseillers pour les affaires administratives.…

En vigueur du mardi 1 mai 2001 au vendredi 20 septembre 2002

Les dispositions prévues par le décret du 6 février 1950…

\-directeurs, chefs de service ;

\-sous-directeurs ;

\-inspecteurs du personnel civil, du patrimoine et de l'action sociale ;

\-administrateurs civils ;

\-attachés d'administration centrale ;

\-corps administratif supérieur des services déconcentrés ;

\-chargés d'études documentaires ;

\-conseillers techniques de service social ;

\-secrétaires administratifs ;

\-assistants de service social ;

\-infirmières et infirmiers des services médicaux de l'Etat ;

\-bibliothécaires adjoints ;

\-agents principaux des services techniques ;

\-chefs de service intérieur ;

\-adjoints administratifs ;

\-agents administratifs ;

\-maîtres ouvriers ;

\-ouvriers professionnels ;

\-chefs de garage ;

\-conducteurs d'automobile ;

\-agents des services techniques ;

\-agents de service ;

\-téléphonistes ;

\-directeurs de projets ;

\-conseillers pour les affaires administratives.

En vigueur du samedi 2 décembre 2000 au lundi 30 avril 2001

Les dispositions prévues par le décret du 6 février 1950 susvisé sont applicables aux fonctionnaires ci-dessous énumérés occupant des emplois permanents à l'administration centrale du ministère de la défense :

- directeurs, chefs de service ;

- sous-directeurs ;

- inspecteurs du personnel civil, du patrimoine et de l'action sociale ;

- administrateurs civils ;

- attachés d'administration centrale ;

- corps administratif supérieur des services déconcentrés ;

- chargés d'études documentaires ;

- conseillers techniques de service social ;

- secrétaires administratifs ;

- assistants de service social ;

- infirmières et infirmiers des services médicaux de l'Etat ;

- bibliothécaires adjoints ;

- agents principaux des services techniques ;

- chefs de service intérieur ;

- adjoints administratifs ;

- agents administratifs ;

- maîtres ouvriers ;

- ouvriers professionnels ;

- chefs de garage ;

- conducteurs d'automobile ;

- agents des services techniques ;

- agents de service ;

- téléphonistes.