Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 août 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2000
Le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire prévue à l'article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé est fixé à 13 812 F.
Arrêté du 6 septembre 2000
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 28 août 2015art. 2
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 31 août 2015
Le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire prévue à l'article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé est fixé à 13 812 F.