Arrêté du 6 septembre 2000

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire prévue à l'article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé (Indemnité pour les enseignants en milieu pénitentiaire) est fixé à 13 812 F.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire prévue à l'article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé (Indemnité pour les enseignants en milieu pénitentiaire) est fixé à 13 812 F.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance