Arrêté du 6 septembre 2000

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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire prévue à l'article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé (Indemnité pour les enseignants en milieu pénitentiaire) est fixé à 13 812 F.

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