Arrêté du 6 octobre 2025

Article 6

Créé le 1 novembre 2025

Dans la partie " 4. Candidat positionné " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe II du présent arrêté, les mots : " - huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ; " sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2022Art. nullArrêté du 30 décembre 2022Art. nullArrêté du 30 décembre 2022Art. Annexe V → Version 2Arrêté du 18 juillet 2023Art. nullArrêté du 22 février 2024Art. nullArrêté du 22 février 2024Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2022
Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2022
Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2022
Art. Annexe V
- Arrêté du 18 juillet 2023
Art. null
- Arrêté du 22 février 2024
Art. null
- Arrêté du 22 février 2024
Art. Annexe V

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025