Arrêté du 6 octobre 2025

Article 5

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Article 5

Au deuxième alinéa de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation dans les différentes voies " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe I du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2024
Art. null
- Arrêté du 26 novembre 2024
Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2024
Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2024
Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2024
Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2024
Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2024
Art. null
- Arrêté du 26 mars 2025
Art. null
- Arrêté du 26 mars 2025
Art. Annexe V

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En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Modification des périodes de stage en entreprise pour plusieurs CAP

Résumé. Les stages en entreprise pour les CAP football, gardien d'immeubles, constructeur de réseaux et autres spécialités sont modifiés pour mieux correspondre aux exigences de formation.

Au deuxième alinéa de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation dans les différentes voies " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe I du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2024Art.Arrêté du 26 novembre 2024Art.Arrêté du 13 décembre 2024Art.
- Arrêté du 27 février 2024
Art. null
- Arrêté du 26 novembre 2024
Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2024
Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2024
Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2024
Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2024
Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2024
Art. null
- Arrêté du 26 mars 2025
Art. null
- Arrêté du 26 mars 2025
Art. Annexe V

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Source : Légifrance