Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la puissance installée et les primes énergétiques
Résumé. L'article modifie les règles pour les changements de puissance installée des installations énergétiques, en précisant que cela ne change pas le tarif et en ajoutant des conditions pour le remboursement des primes.
A modifié les dispositions suivantes :