Arrêté du 6 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1

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Modification des critères d'éligibilité pour l'achat d'électricité solaire

Résumé. Les installations solaires éligibles à l'achat d'électricité voient leur plage de puissance élargie, et les procédures de mise en concurrence sont supprimées pour les plus grandes installations.

A modifié les dispositions suivantes :

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