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Arrêté du 6 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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Extension d'une expérimentation sur les titres de séjour à La Réunion

Résumé. L'arrêté étend une expérimentation sur les titres de séjour à La Réunion à partir du 4 novembre 2024.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 (Loi du 26 janvier 2024 sur l'immigration) pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, notamment son article 14 (Expérimentation de la délivrance des titres de séjour) ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2024 (Lancement d'un test pour les titres de séjour dans certains départements) fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 (Expérimentation de la délivrance des titres de séjour) de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 (Loi du 26 janvier 2024 sur l'immigration) pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,

Arrête :

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Extension de l'expérimentation à La Réunion

Résumé. L'expérimentation s'étend au département de La Réunion à partir du 4 novembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2024.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2024

Arrêté du 6 octobre 2024
Article 1
Article 2