Arrêté du 13 mai 2024

Article 1

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Article 1

Le périmètre géographique de l'expérimentation mise en œuvre en application de l'article 14 de la loi du 26 janvier 2024 susvisée (Expérimentation de la délivrance des titres de séjour) correspond aux départements suivants :

- Calvados ;

- Eure ;

- Manche ;

- Orne ;

- Seine-Maritime ;

- La Réunion à compter du 4 novembre 2024.

Au 31 décembre 2025, l'expérimentation prévue à l'alinéa 1 du présent article prend fin dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime.

Au 31 août 2026, l'expérimentation prévue au premier alinéa du présent article prend fin dans le département de La Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 2024 · Dernière version le 19 juillet 2026

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Expérimentation des demandes de titres de séjour dans cinq départements

Résumé. Un test pour les demandes de titres de séjour est lancé dans certains départements français, avec des règles spécifiques et une durée limitée.

Le périmètre géographique de l'expérimentation mise en œuvre en application de l'article 14 de la loi du 26 janvier 2024 susvisée (Expérimentation de la délivrance des titres de séjour) correspond aux départements suivants :

- Calvados ;

- Eure ;

- Manche ;

- Orne ;

- Seine-Maritime ;

- La Réunion à compter du 4 novembre 2024.

Au 31 décembre 2025, l'expérimentation prévue à l'alinéa 1 du présent article prend fin dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime.

Au 31 août 2026, l'expérimentation prévue au premier alinéa du présent article prend fin dans le département de La Réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026

Modifié parArrêté du 15 juillet 2026art. 1 : Modification des dates de fin d'expérimentation des tests pour les titres de séjour

En résumé. L'expérimentation dans les départements de la métropole se termine désormais au 31 décembre 2025, tandis que La Réunion a une date de fin distincte fixée au 31 août 2026.

En vigueur du dimanche 2 novembre 2025 au samedi 18 juillet 2026

Modifié parArrêté du 25 octobre 2025art. 1 : Fin de l'expérimentation dans cinq départements

En résumé. L'expérimentation prend fin dans cinq départements au 31 décembre 2025, tandis que La Réunion continue de participer.

En vigueur du jeudi 17 octobre 2024 au samedi 1 novembre 2025

Modifié parArrêté du 6 octobre 2024art. 1 : Extension de l'expérimentation à La Réunion

En résumé. L'expérimentation est étendue au département de La Réunion à partir du 4 novembre 2024.

En vigueur du vendredi 17 mai 2024 au mercredi 16 octobre 2024

Source : Légifrance