Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2024
Résumé L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2024 change et s'applique à la Réunion à partir du 4 novembre 2024.
L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-La Réunion à compter du 4 novembre 2024. »
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