Arrêté du 6 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2024

Art. 1

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Extension de l'expérimentation à La Réunion

Résumé. L'expérimentation s'étend au département de La Réunion à partir du 4 novembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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