Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'expérimentation à La Réunion
Résumé. L'expérimentation s'étend au département de La Réunion à partir du 4 novembre 2024.
A modifié les dispositions suivantes :