Arrêté du 6 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le VII de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques) est supprimé.

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Suppression d'un paragraphe relatif à l'agrément d'organismes pour des attestations de capacité

Résumé. Un paragraphe d'un arrêté de 2013 sur les attestations de capacité est supprimé.

Le VII de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques) est supprimé.

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