Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un paragraphe relatif à l'agrément d'organismes pour des attestations de capacité
Résumé Un paragraphe d'un arrêté de 2013 sur les attestations de capacité est supprimé.
Le VII de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement est supprimé.
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