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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant l'agrément d'un organisme environnemental
Résumé. L'autorisation donnée à un organisme en 2018 a été annulée.
L'arrêté du 27 juillet 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement est abrogé.