Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la validité de l'agrément
Résumé L'agrément est maintenant valable jusqu'en août 2028.
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté modifié du 10 juillet 2009 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028. »
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