JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 18

Article 18

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Affichage et mise en ligne des candidatures et professions de foi

Résumé Les listes de candidats et leurs déclarations sont publiées en ligne et dans les services le 16 novembre au plus tard, mais seulement après vérification de l'identité de l'électeur.

Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi sont affichées dans les services et mises en ligne sur le portail de vote au plus tard le 16 novembre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail de vote.


Historique des versions

Version 1

Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi sont affichées dans les services et mises en ligne sur le portail de vote au plus tard le 16 novembre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail de vote.