Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une cellule de pilotage national pour le vote électronique
Résumé Une équipe spéciale est créée pour gérer le vote électronique, avec des membres de différents services du ministère et des experts techniques.
Conformément aux dispositions du IV de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est créé une cellule de pilotage national composée de représentants de la direction du numérique, de la direction des ressources humaines, de la direction des ressources et des compétences de police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que de préposés du prestataire chargé de la solution de vote électronique.
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