JORF n°0235 du 9 octobre 2022

Arrêté du 6 octobre 2022

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour l'opération AGENOR

Résumé Les services de l'opération AGENOR depuis 2020 ont droit à des avantages spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération AGENOR à compter du 1er janvier 2020.

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Article 2

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Période d'application de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence dès l'article 1er et dure trois ans

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de trois ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2022.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal