Arrêté du 6 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) les services effectués dans le cadre de l'opération AGENOR à compter du 1er janvier 2020.

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Dispositions pour l'opération AGENOR

Résumé. Les services de l'opération AGENOR depuis 2020 ont droit à des avantages spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) les services effectués dans le cadre de l'opération AGENOR à compter du 1er janvier 2020.

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