Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions pour l'opération AGENOR
Résumé Les services de l'opération AGENOR depuis 2020 ont droit à des avantages spécifiques.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération AGENOR à compter du 1er janvier 2020.
1 version