Arrêté du 6 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de trois ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Dispositions pour l'opération AGENOR).

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Période d'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence dès l'article 1er et dure trois ans

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de trois ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Dispositions pour l'opération AGENOR).

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