JORF n°0235 du 9 octobre 2022

Arrêté du 6 octobre 2022

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services effectués dans le cadre de l'opération MINUSMa

Résumé Depuis le 1er août, travailler pour la mission MINUSMA au Mali donne droit à des avantages spéciaux.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération MINUSMa (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation du Mali) à compter du 1er août 2022.

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Article 2

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Durée d'application de l'arrêté

Résumé L'arrêté est valide pendant 3 ans à partir de la date de l'article 1.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de trois ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2022.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal