JORF n°0235 du 9 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services effectués dans le cadre de l'opération MINUSMa

Résumé Depuis le 1er août, travailler pour la mission MINUSMA au Mali donne droit à des avantages spéciaux.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération MINUSMa (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation du Mali) à compter du 1er août 2022.


Historique des versions

Version 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération MINUSMa (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation du Mali) à compter du 1er août 2022.