JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations syndicales représentatives

Résumé Quatre syndicats sont reconnus dans le secteur de la restauration.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales dans la négociation collective

Résumé La CGT, la CFDT, la CGT-FO et la CFE-CGC ont des poids différents dans les négociations d'accords collectifs, la CGT ayant le plus de poids.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 36,27 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,94 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,57 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,21 %.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté concernant les organisations syndicales dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Résumé Un ancien arrêté qui listait les syndicats dans les hôtels, cafés, restaurants n'est plus valable.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain