Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant les organisations syndicales dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
Résumé Un ancien arrêté qui listait les syndicats dans les hôtels, cafés, restaurants n'est plus valable.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) est abrogé.
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