Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 2
Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 2
Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2
En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au dimanche 5 décembre 2021
Source : Légifrance