Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs en Martinique
Résumé L'arrêté de 2017 sur les organisations d'employeurs en Martinique n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique (n° 2702) est abrogé.
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