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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur des armateurs de services publics maritimes
Résumé. Un décret de 2017 qui listait des organisations dans le secteur maritime est supprimé.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau est abrogé.