Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'organisation professionnelle d'employeurs dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau.
Résumé Le GASPE est reconnu comme une organisation représentative pour les employeurs de marins sur les services de passages d'eau.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (n° 3228), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Groupement des Armateurs de Services publics maritimes de Passages d'Eau (gaspe).
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