Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des arrêtés fixant les organisations représentatives dans les conventions collectives de la céramique
Résumé Les listes des organisations représentatives pour les industries céramiques et la céramique d'art ont été supprimées.
Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) et du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800) sont abrogés.
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